Les modalités de répartition de l'enveloppe MERRI
(Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation)

 

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• Description du financement

Le financement est séparé en 3 parties :

La part fixe qui était une dotation historique. Elle est amenée à disparaître en 2016 au profit des parts modulable et variable. Elle avait pour objectif de garantir aux établissements un socle minimal de fonctionnement pour développer leurs missions de recherche, enseignement, référence et innovation.

La part modulable, qui est destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultat ou de moyen qui sont des marqueurs de l’activité relative à ces missions.

La part variable qui est destinée au financement d’activités ou de structures réalisant des activités d’enseignement, de recherche, de référence ou d’innovation. Elle finance des dépenses individualisables du type appels à projets de la DGOS, structures d’appui à la recherche clinique, activités hautement spécialisées assurées par des structures assumant un rôle de référence, activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

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• La part modulable

La part modulable complète le socle fixe pour couvrir les charges auxquelles font face les établissements, en rendant cette part de financement proportionnelle à la valeur d'un certain nombre d'indicateurs de production et d'effort de recherche et d'enseignement.

Ces  indicateurs   prennent   en   compte   les   publications   scientifiques   (score   SIGAPS),   le nombre  d’étudiants  hospitalier  formés,  les essais cliniques réalisés dans les établissements  et  les  patients  inclus  dans  ceux-ci, selon  les  types  et  phases  d’études  (score SIGREC)  ainsi  que  le  nombre  de  brevets ayant fait l’objet d’un dépôt de licence détenus par l’établissement

 

• La part variable

Elle est divisée en 5 compartiments :

« Appels à projets ministériels » PHRC [N, I et K], PRME [ex-PSTIC], PREPS [ex-PREQHOS], PHRIP, PRT

« Structures de soutien de la recherche » : DRCI, GIRCI, CIC, CRC, CRB, tumorothèques

« Enseignement et formation » : missions  d’enseignement  et  de  formation  des personnels médicaux et paramédicaux (télé-enseignement,  téléformation  et  stages  de radio physiciens).

« Centres de référence » : financement des centres de référence, de recours, de formation, d’expertise et d’évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et maladies spécifiques (maladies rares, hépatite C, VIH, mucoviscidose, implants cochléaires, …).

« Soins expérimentaux, soins non couverts, expertises, activités de recours exceptionnel » : actes hors nomenclature, médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), forfait innovation,…

 

 

Direction  générale de l’offre de soins, Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général, Version 0

La lettre du département de la recherche clinique et du développement, délégation interrégionale à la recherche clinique d’Ile-de-France, décembre 2011

Comprendre la recherche clinique et l'innovation à l'hôpital, par Vincent Diebolt et Christophe Misse, 2014